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La diffamation à l’ère des médias sociaux

Entrevue avec Me Bruno Lévesque, avocat en droit des affaires et en litige chez Lévesque Lavoie Avocats

« Que ce soit un individu ou une compagnie qui fasse de la diffamation sur le Web, les mêmes critères s’appliquent dès qu’il y a un comportement fautif pour atteinte à la réputation »

Diffamation ou dénigrement : du réel au virtuel, y a-t-il une différence ?

À vrai dire, il n’y a pas de réelle distinction. Nous devons poser la question : est-ce que ce qui a été dit à la radio, à la télé ou à travers tout autre média est un acte fautif qui remplit les critères de la diffamation ? Est-ce que cet acte fautif a occasionné un dommage à l’honneur, la dignité ou à la réputation du demandeur ? La principale différence est que l’ampleur du dommage résultant d’un commentaire fait à la radio ou à la télé peut être plus difficile à prouver avec précision pour la victime; à savoir combien de personnes l’ont entendu, combien de personnes ont fouillé la question en profondeur, combien de personnes l’ont partagé, etc.

Dans le monde virtuel ce qui est intéressant, c’est qu’on y retrouve beaucoup plus de traces que dans le monde réel. Sur Twitter par exemple, si vous avez seulement 10 abonnés et que personne ne repartage le tweet fautif, on comprendra facilement qu’il n’y a à peu près aucun dommage. Par contre, si vous avez 10 000 abonnés, et que vous avez été repartagé plusieurs fois, on pourra aisément prouver qu’un grand nombre de gens ont pris connaissance des propos diffamatoires. Il sera ensuite possible de vérifier de manière très précise combien de personnes ont été exposées au tweet en question.

Bruno Lévesque avocat - Diffamation à l'ère des médias sociaux

Me Bruno Lévesque est avocat en droit des affaires et litiges depuis 16 ans chez Lévesque Lavoie Avocats

C’est ici que les nouveaux outils technologiques des médias sociaux viennent donner aux plaideurs de précieux éléments de preuves. Mais cela ne change aucunement les critères concernant la diffamation.

Quels sont les fondements juridiques de la diffamation sur le Web ?

Les fondements juridiques de la diffamation sur le web sont les mêmes que dans le monde réel, c’est-à-dire qu’il faut qu’il y ait eu faute et qu’il y ait un lien entre les dommages et le comportement fautif. Il faut également comprendre qu’il y a des choses qui sont publiques et d’autres qui sont privées. Les gens ont tendance à penser que si l’on dit la vérité, on a le droit de tout dire. C’est faux. Cependant, il y a des faits qui sont d’intérêt public et qui sont privés, mais qu’on a le droit quand même de dire selon les circonstances.

De façon générale, quelles peuvent être les sanctions dans un cas de diffamation ?

La plupart du temps, s’il y a atteinte à la réputation, l’honneur ou la dignité, c’est principalement sous forme d’un montant d’argent que nous appelons dommages compensatoires. Il peut y avoir aussi un dommage exemplaire, où on va reprocher à celui qui a fait la faute non seulement de l’avoir fait, mais aussi d’avoir été de mauvaise foi. Nous allons vouloir le punir davantage pour en faire un exemple. Il est aussi fréquent de négocier une lettre d’excuses, de regrets ou des explications.

Exiger le retrait du contenu sur le web est une autre sanction possible qu’on appelle l’injonction provisoire ou l’injonction interlocutoire (faite avant même le jugement final). Un juge pourrait, en début de processus, forcer la partie adverse à retirer ses propos du Web. Toutefois, le contenu est généralement retiré volontairement par l’auteur ou le diffuseur pour éviter d’augmenter le dommage.

Y a-t-il jurisprudence dans ce domaine au Québec en lien avec les médias sociaux ?

Il y en a plusieurs, par exemple le cas de Me Suzanne Corriveau contre Canoë. Il s’agissait ici de plusieurs commentaires disgracieux publiés sur un des blogues hébergés par Canoë. Le modérateur avait alors mal fait son travail et n’aurait jamais dû permettre la publication de ces commentaires. Essentiellement, Me Corriveau a réussi à gagner en démontrant qu’il y avait une faute dans la façon de gérer et d’approuver les commentaires et que le modérateur n’avait pas joué son rôle correctement. C’est donc le diffuseur, et non pas l’auteur du texte de blogue ou les auteurs des commentaires, qui a été condamné à payer une somme d’argent à Me Corriveau. Ce jugement a même été confirmé par la Cour d’appel.

Ces réponses ont été données dans le cadre d’une entrevue dans un but informatif général. En aucun cas ces propos peuvent être interprétés comme étant un avis juridique.

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