Diffamation dans les médias sociaux : comprendre le lien de causalité

Entrevue avec Me Catherine Morissette, avocate chez Lévesque Lavoie Avocats

Que veut-on dire lorsqu’on parle du lien de causalité dans le domaine juridique ?

En responsabilité civile, pour établir un lien de causalité et obtenir dédommagement, il faut prouver 3 choses :

  • Qu’il y a une faute
  • Qu’il y a un dommage
  • Qu’il y a un lien entre les deux

Ce dernier point est appelé le « lien de causalité ».

Pour bien comprendre, prenons un exemple classique. Un individu donne un coup de poing à un autre, celui-ci tombe, se cogne la tête et fait une commotion cérébrale. Le lien de causalité entre le geste (coup de poing) et le dommage (la commotion) est assez clair.

Par contre, imaginons une situation où suite à un coup de poing, la personne tombe dans la rue et se fait frapper par une voiture, se retrouvant hospitalisée avec plusieurs fractures. Est-ce que c’est le geste de départ qui est responsable des multiples fractures ? Il sera plus difficile dans une telle situation de prouver le lien de causalité, car une grande partie du dommage n’est pas causé par la faute initiale (le coup de poing). Le lien entre la faute et le dommage sera donc plus difficile à établir.

Qu’en est-il dans le monde numérique ?

Prenons un exemple tiré d’un réseau social comme Twitter cette fois. Un individu fait un tweet diffamatoire contre une autre personne, la faute diffamatoire est bien présente et facile à prouver. Le dommage, de son côté, dépendra surtout de la portée du message (diffusion et rediffusion du tweet).

Je m’explique : si une personne diffuse (tweet) un message à ses 10 abonnés, il y a déjà là un dommage. S’il y a parmi ces 10 abonnés un influenceur célèbre qui rediffuse (retweet) le message diffamatoire à ses 200 000 abonnés, le dommage devient beaucoup plus important. La faute initiale appartient à celui qui a fait le tweet initial, mais le dommage en bout de ligne va dépendre surtout de comment et pourquoi il a été diffusé.

Ainsi, plus le message est rediffusé, moins le lien de causalité entre le dommage (qui grandit) et la personne qui a fait la diffusion initiale sera facile à établir.

Qui établit le partage de responsabilité dans une telle situation ?

Lors d’un tel enchainement d’échanges, c’est le juge qui tranchera de la responsabilité des différents acteurs selon la chaine des événements (diffusion et rediffusion) qui ont causé le dommage. Par contre, pour qu’il puisse octroyer la responsabilité aux différents individus impliqués, il faut d’abord que ceux-ci fassent tous partie de la poursuite.

Catherine Morissette avocate-

Me Catherine Morissette est avocate chez Lévesque Lavoie Avocats

Également, la victime peut faire une demande au juge afin que les différents acteurs soient responsables solidairement, c’est-à-dire que si elle obtient gain de cause, elle pourra ensuite s’adresser à un seul acteur (souvent le plus solvable) pour se faire payer et celui-ci aura le fardeau de récupérer ce qu’il a payé, ou une partie, des autres fautifs. Par contre, si le juge ordonne une condamnation conjointe, la victime a le fardeau de réclamer sa part à chacun des acteurs de la faute.

Blogues : lors de la publication de commentaires diffamatoires, comment établit-on le lien de causalité ?

Ici, le lien de causalité est plus facile à établir car le diffuseur (blogueur) a la pleine responsabilité de ce qui est diffusé, même dans la section commentaires. Le diffuseur doit donc s’assurer de mettre en place une bonne nétiquette et de faire de la modération proactive des commentaires soumis. Par contre, il peut arriver qu’un blogueur (un employé par exemple) ne soit pas responsable des commentaires s’il a une clause d’exclusion de responsabilité dans son contrat avec un diffuseur. C’est ce qui s’est passé dans le cas de Me Corriveau contre Canoë, où le blogueur au centre du litige (Richard Martineau) n’avait aucune part de responsabilité en vertu de son contrat.

Dans un procès en diffamation dans les médias sociaux, qui a le fardeau d’établir le lien de causalité ?

Le fardeau appartient toujours au demandeur, donc à la personne diffamée. À l’aide de captures d’écrans des publications initiales, de statistiques de rediffusion et d’autres preuves concrètes, elle tentera de démontrer la progression de la diffusion du message dans le temps, et l’ampleur de la portée atteinte. Elle devra également prouver l’atteinte morale et le dommage pécuniaire (perte de revenu, perte de contrats, perte d’emploi suite au tweet diffamatoire) par l’appui de documents écrits, de témoignages crédibles.

 Ces réponses ont été données dans le cadre d’une entrevue dans un but informatif général. En aucun cas ces propos peuvent être interprétés comme étant un avis juridique.

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